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La prestation compensatoire

Le 26 août 2014

Dans le cadre d’un divorce, une prestation compensatoire peut être versée par l’un des époux à l’autre, soit dans le cadre d’un accord, soit à la demande de l’un des époux.

La finalité de cette prestation compensatoire, qui prend la forme d’un versement en capital, ou exceptionnellement d’une rente, est de compenser la disparité dans les niveaux de vie des époux, au moment du divorce, ou postérieurement, en tenant compte de l’évolution prévisible de leur situation.

Pour déterminer le montant de la prestation compensatoire, le Juge prendra en compte les éléments suivants : la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels des époux notamment pour l’éducation des enfants, le patrimoine des époux…

Dans le cadre de votre divorce, Sylvie ROSAS, Avocat au Barreau de Limoges, vous conseillera pour la détermination du montant de la prestation compensatoire à percevoir ou à verser.