Avocat au Conseil de Prud'hommes de Limoges

Qu'est-ce que le conseil de prud'hommes ?

Le Conseil de Prud'hommes est la juridiction chargée de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés par un contrat de travail de droit privé, apprentis inclus.

Il est constitué de conseillers prud'homaux, des juges non professionnels, élus, qui sont des salariés et des employeurs.

Le Conseil de Prud'hommes est compétent pour statuer sur les litiges tels que les contestations relatives aux licenciements, le paiement de salaires, de primes, d'heures supplémentaires, la durée du travail, les sanctions disciplinaires, mais aussi les litiges entre salariés (harcèlement moral par exemple).

Comment saisir le conseil de prud'hommes ?

Le Conseil de Prud'hommes peut être saisi soit par le salarié, soit par l'employeur.

Une phase préalable de tentative de conciliation est obligatoire (sauf cas particuliers, tels que liquidation judiciaire de l'employeur).

En cas d'échec de la conciliation, l'affaire sera renvoyée pour être jugée.

Compte tenu de la complexité du droit du travail, il est préférable d'être assisté d'un avocat, lequel sera chargé tant de la préparation de la saisine, de l'accompagnement à l'audience de conciliation que de la rédaction de conclusions, et de l'audience de plaidoirie.

Maître Sylvie ROSAS, Avocat au Barreau de Limoges, vous conseillera et vous assistera tout au long de la procédure.

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