Avocat en droit des mineurs à Limoges: Assistance éducative

Qu'est-ce que l'assistance éducative ?

L'assistance éducative est un ensemble de mesures qui peuvent être prises par le Juge des Enfants et qui tendent à protéger l'enfant.

Ainsi, des mesures d'assistance éducative seront prises par le Juge des Enfants, si la santé, la sécurité ou la morale d'un enfant est en danger ou si les conditions de son éducation et de son développement sont compromises.

Qui peut saisir le Juge des Enfants ?

Le Juge des enfants peut exceptionnellement se saisir lui-même d'office.

Cependant, dans la plupart des cas, le Juge des Enfants sera saisi, soit par les parents, soit par le tuteur, soit par la personne ou le service auquel l'enfant a été confié, soit par le Procureur de la République, soit par le mineur lui-même.

Quelles mesures d'assistance éducatives peuvent être prises ?

Avant de prendre sa décision, le Juge des Enfants pourra ordonner une mesure d'investigation.

Le Juge pourra ensuite, lorsqu'il aura été suffisamment renseigné sur la situation du mineur, et à l'issue d'une audience, soit estimer qu'il n'y a pas lieu à assistance éducative, soit maintenir l'enfant dans son milieu familial, avec une aide extérieure (éducateurs), soit décider d'un placement.

Maître Sylvie ROSAS, Avocat au Barreau de Limoges, vous assistera et vous conseillera dans ces procédures qui sont bien souvent douloureuses pour les enfants et leur famille.

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